LES FORMES DE PROPRIÉTÉS

Le bien Individuel

La propriété individuelle signifie que le droit de cette propriété n’est attribué qu’à une seule personne. En résumé, cette personne est inscrite au registre foncier en tant que seule propriétaire et jouit de tous les droits liés à ce bien immobilier mais est également obligée d’assumer tous les devoirs que le bien nécessite. Bien entendu, ce type de bien appartient soit à une personne physique, soit à une personne morale. Dans ce deuxième cas, il s’agit bien souvent d’une agence immobilière, qui loue ou cherche à vendre ce bien. Dans le cas où le propriétaire est une personne physique, il peut s’agir d’un investissement : la personne a dans l’optique de tirer un certain profit financier, à long terme par la location et par la spéculation de l’augmentation de valeur du bien car il est vrai que le domaine de l’immobilier est plutôt réputé pour être un secteur d’investissement bien plus sûr que celui de la bourse, ou à court terme par la vente. Il est également tout à fait possible que la personne propriétaire souhaite simplement acheter la parcelle (pour ensuite construire) ou le bâtiment dans le but de s’y loger ou de loger une personne proche.

La propriété collective

La propriété collective est, comme son nom l’indique, une propriété partagée entre plusieurs propriétaires qui eux ont un certain droit concernant l’immeuble entier et non pas une partie distincte. La propriété dite collective est séparée en 2 catégories par le code civil suisse : la propriété commune et la copropriété.

– La propriété commune est un ensemble de propriétaires qui constituent une communauté. Toutes les personnes impliquées sont propriétaires de l’immeuble entier et non pas de parties séparées. Ce genre de propriété est fréquente en cas de décès et donc d’héritage entre frères et sœurs. Cette forme peut s’avérer extrêmement contraignante étant donné que pour chaque décision prise pour l’immeuble, seule une validation totale de tous les propriétaires permettrait une modification sur l’immeuble comme par exemple le changement de la chaudière, un nouveau contrat de bail, une rénovation, un agrandissement ou n’importe quel autre type de modification.

– La copropriété simple est-elle divisée en plusieurs parts. Les copropriétaires ne sont dans ce cas pas propriétaires de tout l’immeuble mais se partagent des parts de l’immeuble : 1/2, 3/5, 1/10, etc… Ces parts ne correspondent pas à des parties bien déterminées de l’immeuble mais seulement à un pourcentage des murs. Chaque propriétaire peut disposer de sa partie, par exemple, une personne peut tout à fait mettre en gage sa part auprès d’une banque pour obtenir un prêt hypothécaire. Cependant, contrairement à la propriété commune, la copropriété simple suppose qu’il n’y a pas de liens antérieurs entre les propriétaires.

La propriété par étage PPE

La propriété par étage est une forme spécifique de copropriété, similaire à la copropriété simple sauf que cette fois-ci, les parts représentent des parties spécifiques de l’immeuble. Il y a donc 2 éléments distincts qui composent la PPE : Le quote-part de chaque copropriétaire portant sur l’immeuble entier et le droit de chaque individu de modifier et utiliser une partie de l’immeuble comme ils le souhaitent. L’unité d’étage se compose de l’ensemble des locaux de l’immeuble avec notamment les caves, le grenier, les armoires à ski, etc… qui sont tous sous la propriété d’un copropriétaire. Bien que le copropriétaire peut exploiter son unité comme il le souhaite et y apporter des modifications s’il le désire, une partie commune de l’immeuble nécessite l’avis de plusieurs copropriétaires. Cette partie est composée notamment de la cage d’escalier, du jardin, de la buanderie, de la piscine s’il y en a une, du court de tennis extérieur, etc… Lors de frais concernant ces parties communes de l’immeuble, ils sont répartis selon les quote-part (millième) de chaque propriétaire d’unité d’étage. Donc la personne propriétaire de la plus grande partie de l’immeuble devra payer plus que les autres propriétaires. Chaque Propriété Par Etage est gérée par un administrateur, qui insère un règlement précis à respecter dans le bâtiment dans le but de maintenir la valeur de chaque unité par étage et des murs. Cet administrateur s’occupe également des rénovations nécessaires dans les parties communes et supervise les travaux. En général, un administrateur est une agence immobilière.

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